Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’ensemble des accords conclus entre Agifly et ses clients pour la fourniture de services, y compris, sans s’y limiter, le d\u00e9veloppement de logiciels sur mesure, la conception et le d\u00e9veloppement de produits num\u00e9riques, les agents d’IA et l’automatisation, le conseil technique, ainsi que les formations et ateliers.<\/p>\n\n\n\n En signant une proposition, en passant une commande ou en faisant autrement appel aux services d’Agifly, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord, vous ne devez pas faire appel \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9tendue sp\u00e9cifique des services \u00e0 fournir sera d\u00e9crite dans une proposition \u00e9crite ou un cahier des charges convenu par les deux parties avant le d\u00e9but des travaux. Agifly se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des sous-traitants ou \u00e0 des ind\u00e9pendants qualifi\u00e9s pour l’aider \u00e0 fournir les services, tout en conservant l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur travail.<\/p>\n\n\n\n Le client s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Agifly ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout retard ou de toute performance insuffisante r\u00e9sultant du non-respect de ces obligations par le Client.<\/p>\n\n\n\n Toute demande de modification substantielle du p\u00e9rim\u00e8tre des services convenu doit \u00eatre soumise par \u00e9crit. Agifly \u00e9valuera l’impact sur le calendrier et les honoraires et \u00e9mettra une proposition r\u00e9vis\u00e9e ou un ordre de modification. Le travail sur le p\u00e9rim\u00e8tre modifi\u00e9 ne commencera qu’apr\u00e8s approbation \u00e9crite du Client.<\/p>\n\n\n\n Les Services sont fournis sur une base de projet, de jalons ou de retainer mensuel, comme indiqu\u00e9 dans la proposition sign\u00e9e. Les honoraires, les jalons de paiement et tout montant r\u00e9current sont pr\u00e9cis\u00e9s dans cette proposition.<\/p>\n\n\n\n Un acompte partiel est requis avant le commencement des travaux pour toute nouvelle Mission. Le montant de l’acompte sera indiqu\u00e9 dans la proposition. L’acompte n’est pas remboursable si le Client annule la Mission apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux, sauf en cas de manquement substantiel d’Agifly au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Les factures sont \u00e9mises selon le calendrier d\u00e9fini dans la proposition (par exemple, \u00e0 la signature, \u00e0 des jalons convenus, ou mensuellement et d’avance pour les retainers) et sont payables dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture, sauf convention \u00e9crite contraire.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, Agifly se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n\n\n\n Pour les missions r\u00e9currentes (retainer), Agifly se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses honoraires annuellement, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins 30 jours. Le Client peut r\u00e9silier la mission r\u00e9currente conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 8 s’il n’accepte pas les prix r\u00e9vis\u00e9s.e.<\/p>\n\n\n\n Examinez attentivement cet article<\/strong>. Pour les logiciels sur mesure, le mod\u00e8le de propri\u00e9t\u00e9 ci-dessous doit correspondre \u00e0 ce que vous promettez r\u00e9ellement \u00e0 vos clients. Le choix par d\u00e9faut transf\u00e8re ici les Livrables sur mesure au Client apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, tandis qu’Agifly conserve ses outils, frameworks et savoir-faire pr\u00e9existants. \u00c0 adapter si votre norme est une licence plut\u00f4t qu’un transfert.<\/p>\n\n\n\n Tous les Livrables cr\u00e9\u00e9s par Agifly restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive d’Agifly jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral et d\u00e9finitif de toutes les factures en souffrance relatives \u00e0 ces Livrables.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral, Agifly c\u00e8de au Client l’ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Livrables sur mesure cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour le Client dans le cadre de la Mission. Ce transfert ne s’\u00e9tend pas \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante, aux composants r\u00e9utilisables, biblioth\u00e8ques, frameworks, m\u00e9thodologies, outils ou savoir-faire d\u00e9tenus ou d\u00e9velopp\u00e9s par Agifly, que ce soit avant ou pendant la Mission. Dans la mesure o\u00f9 de tels \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9existants sont incorpor\u00e9s dans les Livrables, Agifly accorde au Client une licence non exclusive, libre de redevance et perp\u00e9tuelle pour les utiliser en tant que partie des Livrables, aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les Livrables peuvent int\u00e9grer des logiciels tiers ou open source, qui restent soumis \u00e0 leurs propres conditions de licence. Agifly informera, dans la mesure du raisonnable, le Client de toute d\u00e9pendance tierce importante.<\/p>\n\n\n\n Le Client accorde \u00e0 Agifly une licence non exclusive pour utiliser tout mat\u00e9riel, logo, marque, donn\u00e9e ou contenu fourni par le Client, uniquement aux fins de la fourniture des Services convenus.<\/p>\n\n\n\n Agifly se r\u00e9serve le droit de mentionner le nom du Client et de d\u00e9crire la nature des services fournis dans son portfolio, ses \u00e9tudes de cas ou ses supports marketing, sauf demande \u00e9crite expresse contraire du Client.<\/p>\n\n\n\n Les deux parties s’engagent \u00e0 garder confidentielle toute information propri\u00e9taire ou sensible divulgu\u00e9e au cours du Contrat (\u00ab Informations Confidentielles \u00bb) et \u00e0 ne pas la divulguer \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la partie divulgatrice.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement accessibles sans faute de la partie r\u00e9ceptrice ; (b) \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues de la partie r\u00e9ceptrice avant leur divulgation ; ou (c) doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu de la loi ou d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation de confidentialit\u00e9 survit \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat pendant une p\u00e9riode de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n Chaque Mission est conclue pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans la proposition. Les missions r\u00e9currentes (retainer) se renouvellent automatiquement sur une base mensuelle, sauf r\u00e9siliation conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n Pour les missions r\u00e9currentes, chaque partie peut r\u00e9silier moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins 30 jours avant la fin de la p\u00e9riode de facturation mensuelle alors en cours. Tous les Services se poursuivent et tous les honoraires restent dus pendant ce pr\u00e9avis. Les missions au projet peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es selon les modalit\u00e9s de la proposition concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie peut r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat par notification \u00e9crite si l’autre partie :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9siliation, le Client paie tous les honoraires dus jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse, y compris pour le travail effectu\u00e9 mais non encore factur\u00e9. Agifly livre tous les Livrables achev\u00e9s pour lesquels le paiement int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Tout Livrable non encore int\u00e9gralement pay\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 d’Agifly.<\/p>\n\n\n\n Dans toute la mesure permise par le droit applicable :<\/p>\n\n\n\n Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne limite ou n’exclut la responsabilit\u00e9 en cas de fraude, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommage corporel caus\u00e9 par n\u00e9gligence, ou toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue en vertu du droit belge.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie d\u00e9clare et garantit que :<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit en outre que tous les mat\u00e9riels, donn\u00e9es et instructions fournis \u00e0 Agifly sont exacts, licites et ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers.<\/p>\n\n\n\n Aucune des parties ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un retard ou d’un manquement \u00e0 ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat dans la mesure o\u00f9 ce retard ou ce manquement est caus\u00e9 par des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, la guerre, une pand\u00e9mie ou des pannes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d’internet ou d’infrastructure.<\/p>\n\n\n\n La partie affect\u00e9e en informe l’autre par \u00e9crit d\u00e8s que raisonnablement possible. Si l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge au-del\u00e0 de 60 jours, chaque partie peut r\u00e9silier le Contrat par notification \u00e9crite, sans responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit belge. Tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou en lien avec celui-ci sera d’abord soumis \u00e0 une n\u00e9gociation de bonne foi entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Si le litige ne peut \u00eatre r\u00e9solu dans les 30 jours suivant une notification \u00e9crite, il sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.<\/p>\n\n\n\n Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord :<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que toute proposition ou Statement of Work sign\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties et remplacent toutes discussions, d\u00e9clarations ou accords ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Modifications :<\/strong> Aucune modification des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’est valable sauf si elle est faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Divisibilit\u00e9 :<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Renonciation :<\/strong> Le fait pour une partie de ne pas faire appliquer une disposition du pr\u00e9sent Contrat ne constitue pas une renonciation \u00e0 son droit de la faire appliquer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Cession :<\/strong> Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits ou obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’Agifly. Agifly peut c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 toute entit\u00e9 successeur ou affili\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Notifications :<\/strong> Toutes les notifications formelles au titre du pr\u00e9sent Contrat sont envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 info@agifly.be (pour les notifications \u00e0 Agifly) et \u00e0 l’adresse e-mail d\u00e9sign\u00e9e par le Client, et sont r\u00e9put\u00e9es re\u00e7ues d\u00e8s confirmation de leur remise.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Agifly SRL<\/strong><\/strong> Avenue Baron Albert d’Huart 7, 1150 Bruxelles, Belgique<\/p>\n\n\n\n E-mail : info@agifly.be<\/a><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 315 23 28<\/a><\/p>\n\n\n\n Agifly fait partie de l’Agifly Group, aux c\u00f4t\u00e9s de <\/em>Flydoo<\/em><\/a>, <\/em>Flyai<\/em><\/a> et <\/em>Flyeo<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026 1. D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous : 2. Champ d’application et acceptation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’ensemble des accords conclus entre Agifly et ses clients pour la fourniture de services, y compris, sans s’y limiter, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-14416","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
\n
2. Champ d’application et acceptation<\/h2>\n\n\n\n
3. Services<\/h2>\n\n\n\n
3.1 Description des Services<\/h3>\n\n\n\n
3.2 Obligations du client<\/h3>\n\n\n\n
\n
3.3 Modifications du p\u00e9rim\u00e8tre<\/h3>\n\n\n\n
4. Honoraires et paiement<\/h2>\n\n\n\n
4.1 Structure des honoraires<\/h3>\n\n\n\n
4.2 Acompte<\/h3>\n\n\n\n
4.3 Facturation et conditions de paiement<\/h3>\n\n\n\n
4.4 Retard de paiement<\/h3>\n\n\n\n
\n
4.5 R\u00e9visions de prix<\/h3>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
5.1 Propri\u00e9t\u00e9 pendant la Mission<\/h3>\n\n\n\n
5.2 Transfert de droits<\/h3>\n\n\n\n
5.3 Composants tiers et open source<\/h3>\n\n\n\n
5.4 Mat\u00e9riels du Client<\/h3>\n\n\n\n
5.5 Droits de portfolio<\/h3>\n\n\n\n
6. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Dur\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
7.2 R\u00e9siliation moyennant pr\u00e9avis<\/h3>\n\n\n\n
7.3 R\u00e9siliation pour manquement<\/h3>\n\n\n\n
\n
7.4 Effets de la r\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n
8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. D\u00e9clarations et garanties<\/h2>\n\n\n\n
\n
10. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
11. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n
12. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
13. Contact<\/h2>\n\n\n\n